Les conditions générales de ventes ont vocation à protéger à la fois le client et la société. Elles encadrent la transaction, en rappelant certains délais, coûts et garanties. Ainsi, elles permettent au consommateur de bénéficier d’une vraie base légale dans le cadre de l’achat de produits sur le site mister-bed.fr.
Ces conditions générales de vente sont convenues entre :
La société MISTER BED, SARL au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé au 43 route de Grenoble, 38160 SAINT-SAUVEUR et immatriculée au RCS de Paris : 792 882 599, ci-après dénommée « Le vendeur ou SARL MISTER BED ou MISTER BED »
d’une part, et
Toute personne physique non professionnelle, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société MISTER BED SARL « mister-bed.fr » dénommée ci-après « le client, le consommateur ou l’acheteur »,
d’autre part.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand mister-bed.fr, pour tout acheteur physique non professionnel.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans exception ni réserve par l’acheteur de ces conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise MISTER BED SARL.
Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente du site mister-bed.fr à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Une date de mise à jour est indiquée avant le préambule.
Il existe deux types de biens accessibles à l’achat sur le site mister-bed.fr.
– Les produits personnalisables et/ou sur-mesure, que l’on appellera « les produits personnalisables ».
– Les articles de la gamme, présents dans le catalogue.
Le client pourra choisir les caractéristiques de son produit personnalisable, parmi la liste des options proposées sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et pour chaque élément de la personnalisation.
Tout élément de personnalisation, non expressément indiqué lors du processus de création sur le site mister-bed.fr, ne pourra être envisagé qu’après validation écrite par l’équipe technique de la société MISTER BED SARL.
Les articles de la gamme accessibles à l’achat sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site mister-bed.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les « fiches produits » décrivent le mieux possible les articles vendus. Les photos des fiches produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit (notamment au niveau des couleurs ou des formes) et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos comportant des indications techniques ont vocation à expliquer la composition, sans chercher à être une représentation exacte de la réalité.
Tous les articles vendus sur le site mister-bed.fr sont garantis neufs et respectant la législation française.
3.1 Passer commande sur le site mister-bed.fr
Pour passer commande, d’un ou plusieurs articles, il faut suivre les étapes suivantes :
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des articles disponibles à la vente et des présentes conditions générales de vente.
MISTER BED SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles, ou dans la limite des matières disponibles servant à la personnalisation. En cas de non disponibilité d’un produit ou de matières commandées, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais, et proposer une solution équivalente.
Dès validation de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation, récapitulant la commande. Dans le cadre d’un paiement par chèque ou virement, l’e-mail contiendra des instructions à suivre pour finaliser la commande.
3.2 Modalités de paiement et impact sur les délais
Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire (Maestro, MasterCard, Visa ou American Express).
Vous avez la possibilité d’effectuer des paiements en 2 ou 3 fois sans frais, via la plateforme ONEY. Cette option gratuite est sélectionnable au moment du paiement.
3.3 Restrictions des commandes
La société MISTER BED se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec qui un litige a déjà été constaté, quelque soit la nature du litige existant entre les deux parties.
Dans le cas d’un client ayant précédemment retourné une commande, notamment de matelas ayant été retourné définitivement dans le cadre de la garantie des 30 nuits, MISTER BED se réserve le droit de refuser une nouvelle commande d’un produit de même catégorie (Si l’achat retourné était un matelas, une nouvelle commande de matelas pourrait ne pas être acceptée).
Lorsqu’un client MISTER BED effectue le retour définitif d’un matelas pour remboursement dans le cadre de la garantie 30 nuits d’essais, lors d’une nouvelle commande d’un matelas adulte, il ne pourra pas bénéficier une seconde fois de cette garantie 30 nuits d’essais.
4.1 Différents types de livraison, en fonction de la gamme de produits
Tous les produits vendus sur le site mister-bed.fr ne sont pas expédiés par le même transporteur. Cela dépend notamment du lieu de stockage et des prestations proposées par chaque transporteur.
Lors de la commande sur le site mister-bed.fr, plusieurs options peuvent vous être proposées. Il vous est donc demandé de choisir un mode de livraison, par groupe de produit.
*Matelas adulte, matelas enfant et sommiers.
Livraisons en France continentale
Pour les commandes comprenant au moins un matelas (adulte ou enfant) ou un sommier, il existe 1 possibilité de livraison, indépendamment du montant de la commande. Certains accessoires de literie peuvent être livrés avec le matelas ou le sommier.
– La livraison: elle est payante pour la France continentale. La date de livraison est programmée par téléphone entre le transporteur et le client. Le transporteur fournit ensuite un créneau de livraison au Client, au plus tard la veille de son passage. La livraison est ensuite effectuée par une personne, devant votre porte ou en bas de votre immeuble si votre domicile est situé à l’étage, à la date et pendant le créneau horaire programmé. La date de livraison ne peut en aucun cas être fixée directement entre le client et MISTER BED.
À ces tarifs, peut s’ajouter un supplément, lié à l’accès difficile au domicile du client par les transporteurs. Le montant total de la livraison est indiqué à l’étape « Mode de livraison » et inclus les éventuels suppléments.
Dans le cas où le jour d’expédition coïnciderait avec un jour férié en France, l’expédition serait décalée au jour ouvré suivant.
Livraison offerte
Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 350€ TTC et à destination de la France continentale, la livraison est offerte.
4.2 Délais de livraison
Le délai de livraison peut aller jusqu’à 8 semaines. Cependant, par soucis de transparence, nous informant qu’il est couramment estimé à :
à compter de l’acceptation du paiement par la banque.
*Matelas adultes, matelas enfants et sommiers.
Le délai de livraison peut aller jusqu’à 8 semaines pour les matelas adulte, enfant et pour les sommiers, à compter de l’acceptation du paiement par la banque. Cependant, à titre d’information, il est généralement estimé à 15 jours ouvrés. Il peut être étendu en fonction du volume de production, ce que nous tâchons de clarifier directement sur le site, mais également sur les documents de vente et par échange (téléphone / email). La date de départ prévisionnel de notre atelier, indiquée au moment de la passation de la commande, est le délai le plus probable au moment de la commande. fait foi quant au délai en vigueur.
*Accessoires (linge de lit, oreillers, couettes)
La livraison se fait sous 1 à 9 jours selon la destination.
Le vendeur s’engage à livrer les commandes passées par l’acheteur dans les délais prévus. En cas de dépassement des délais, se référer à l’article 8.
Lors de périodes exceptionnelles engendrant une hausse significative de l’activité (fêtes de fin d’année par exemple), le délai peut se voir rallongé, compte tenu de la forte activité subie par notre transporteur partenaire.
4.3 Lieu de livraison
Les livraisons sont limitées géographiquement à la France métropolitaine et la Suisse. Cependant, des livraisons en dehors de ces zones sont possibles. Une demande doit être faite par écrit par le client ou par téléphone. Chaque demande sera étudiée puis validée ou non par MISTER BED.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur, lors de la commande sur le site internet.
4.4 Transporteur
La livraison est effectuée par la société GEODIS ou LA POSTE pour les petits colis.
Plusieurs options de livraisons peuvent vous être proposées lors de votre commande, en fonction des catégories de produit.
4.5 Disponibilité du client
Une fois la commande effectuée auprès de MISTER BED, nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais indiqués. Dès lors, il revient au client de se rendre disponible pour la livraison, dans un délai raisonnable. Ainsi, le client doit pouvoir se rendre disponible pour une livraison :
Passé ces délais, notre transporteur partenaire facturera à MISTER BED SARL des frais de stockage. Dès lors, nous nous réservons le droit de refacturer au client les frais de stockage à hauteur de 35€ HT soit 42€ TTC par semaine en plus (dès la 7ème semaine pour une commande de matelas adulte ou enfant / dès la 3ème semaines pour tout autre type de commande); toute semaine entamée étant due, selon les termes du partenaire de transport / stockage.
MISTER BED SARL, n’étant pas une société de transport, ni de stockage, notre intérêt est le même que celui du client, à savoir éviter ces coûts de stockage. Ainsi, nous demandons à nos clients de nous informer (par écrit de préférence) s’ils pensent ne pas pouvoir être disponible dans les délais indiqués ci-dessus, pour réceptionner leur commande. Une communication claire et transparente entre MISTER BED et le client permettra d’éviter ces coûts, pour les 2 parties.
Pour la réception de la marchandise, le client s’engage à :
En cas d’absence du client, à l’adresse indiquée pour la livraison, à la date et tranche horaire prévues, la société MISTER BED se réserve le droit de refacturer le service de livraison, selon la grille ci-dessous.
Livraison Literie | Livraison Accessoires | ||||
120€ TTC | 60€ TTC | TTC |
En cas de difficulté d’accès, entraînant une livraison complexe (exemple : obligation de passer par la fenêtre pour livrer le ou les colis), des frais supplémentaires liés à la livraison seront à la charge et sous la responsabilité du client. Seul le transporteur est habilité à juger de la difficulté de livraison, et de la faisabilité.
En cas d’erreur dans la préparation de la commande ou réception de produits défectueux, MISTER BED SARL s’engage à échanger les produits concernés sans participation financière supplémentaire. Il est demandé au client de refuser la commande directement auprès du transporteur, puis de préciser par écrit la raison du refus de manière détaillée par courrier à l’adresse du service client, indiquée à la fin de ce document. Cette demande doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard quinze jours ouvrés après la livraison.
En cas de dégâts causés par le transporteur lors de la livraison, nous vous invitons à nous contacter rapidement. En effet, nous nous rapprocherons de notre transporteur partenaire qui contactera ensuite son assurance. Nous serons là pour vous aider dans le dossier sinistre et les relations avec notre partenaire.
Les réclamations formulées sans aucune réserve mentionnée sur le bon de livraison dûment signé ne seront pas acceptées.
6.1 Les options de la garantie 30 nuits
Préambule : La garantie 30 nuits d’essais (échange) pourra être demandée uniquement à l’adresse de livraison utilisée lors de la commande.
L’achat d’une literie n’est pas un choix simple, et le corps met au moins 15 jours à s’adapter au nouveau matelas. Ainsi, MISTER BED propose à ses clients d’essayer les matelas pendant 30 nuits.
Le client pourra donc renvoyer le produit et demander à l’échanger par la société MISTER BED.
Dans le cadre de la garantie des 30 nuits d’essai, le client peut opter pour l’option suivante :
MISTER BED va réaliser un nouveau matelas, avec la nouvelle composition, comme convenu ensemble avec le client. Ce nouveau matelas est ensuite envoyé au client, et lors de la livraison du nouveau matelas, le premier matelas MISTER BED (qui avait fait l’objet de la garantie des 30 nuits d’essai) est repris par le transporteur puis ramené à l’atelier de conception MISTER BED. Cette option est gratuite pour le client.
Dans le cas d’un changement vers des matières moins onéreuses, la différence ne sera pas remboursée étant donné le coût que représente un changement de composition ou un échange de matelas pour MISTER BED.
En revanche, toujours pour l’option, dans le cadre d’un échange de matelas avec un matelas plus onéreux que le premier matelas commandé, la différence de prix restera à la charge du client
Après réception du colis, l’équipe technique vérifiera l’état du ou des produits.
Si, après vérification, les produits retournés ne sont pas considérés en parfait état, le service client de MISTER BED contactera le client afin de trouver une solution adéquate.
Dans le cadre d’un échange ou d’un remboursement lié à la garantie 30 nuits d’essai, les promotions en cours liées aux matelas ne pourront être appliquées pour la commande du nouveau matelas.
6.2 Conditions
Liste des tailles standards, soumises à la période de 30 nuits d’essai :
1 personne | 2 personnes | Lits DUO |
80 / 200 cm | 140 / 190 cm | 2 x 80 / 200 cm |
90 / 190 cm | 160 / 200 cm | 2 x 90 / 200 cm |
90 / 200 cm | 180 / 200 cm | |
120 / 190 cm |
6.3 Procédure de retour
Afin de simplifier les démarches du client, MISTER BED sera en charge de l’organisation du transport du matelas.
Pour protéger le client en cas de perte du colis, il est indispensable que celui-ci conserve une preuve du dépôt du colis au transporteur.
Le retour vers l’atelier de conception doit se faire dans un délai de 30 jours après réception de la procédure de retour (email envoyé par MISTER BED). En cas de dépassement de ce délai, le retour peut se voir refusé.
Tous les retours doivent être effectués à l’atelier de production, dont l’adresse sera communiquée en temps voulu. Le dépôt directement à l’atelier de production n’est pas possible, sauf sous autorisation écrite de MISTER BED.
Concernant la réglementation en vigueur, et selon les dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, “le droit de rétraction ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.”
Les produits suivants ne sont pas soumis à la garantie 30 nuits et seront ainsi ni repris ni échangés : les matelas bébés, les oreillers, les couettes, les alèses, les draps housse, les housses de couette et les taies d’oreiller, et de manière générale tout linge de lit. Si vous avez la moindre question à ce sujet, vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.
Les prix figurants sur le site mister-bed.fr sont des prix TTC en euros.
Ils incluent donc la TVA, au taux applicable au moment de la commande.
MISTER BED se réserve le droit de modifier ses prix de vente, à tout moment, bien entendu sans effet rétroactif sur les commandes en cours ou passées.
Les prix des matelas et des sommiers intègrent directement l’éco-taxe.
Éco-mobilier met en place l’éco-participation à l’achat des meubles neufs pour développer la nouvelle industrie de collecte et de recyclage des meubles usagés.
Payée par les consommateurs, elle est fixe et est intégralement reversée à Éco-mobilier par les fabricants et les distributeurs.
Aucune éco-participation ne s’applique pour les couettes et les oreillers.
Les différents coûts de livraison sont détaillés à l’article 4.
8.1 Conditions de garantie
Le client bénéficie de plusieurs garanties.
Dans un premier temps, la garantie légale le protège des vices cachés sur les produits livrés, ou autres défauts de fabrication ou de conformité.
De plus, pour tout achat effectué sur le site mister-bed.fr, le client bénéficie de la garantie fabricant. Elle concerne tout défaut de fabrication et de matière.
Lorsque le client fait fonctionner la garantie fabricant ou la garantie légale, et que celle-ci est considérée valide par l’équipe technique, le retour de la marchandise est pris en charge par la société MISTER BED, en France métropolitaine uniquement.
Lorsqu’une garantie fabricant est acceptée, si la société MISTER BED Sarl est en mesure de proposer un produit identique, un échange à neuf sera effectué. Si MISTER BED Sarl n’est pas en mesure de proposer un produit identique, la société proposera un produit similaire au plus proche du produit initial. Dans ce cas, MISTER BED se réserve également le droit de proposer un remboursement partiel de son produit à la place d’un produit similaire. Le calcul du remboursement partiel se fait de la manière suivante : prix du produit neuf sur la facture initiale avec une décote par année entamée (20% de décote par an sur une garantie 5 ans). La date de la commande visible sur la facture faisant foi.
Hors des frontières françaises, les frais de transport seront à la charge du client selon les devis des transporteurs consultés au moment de la demande.
La durée de la garantie fabricant est indiquée sur chaque fiche produit. Elle commence dès la réception du produit, et n’est pas prolongée suite à une intervention de la société MISTER BED, sous réserve de l’article L.211-16 du Code de la consommation.
Tout produit appeler à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service client du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
Dans le cas où le client nous informe d’un défaut après avoir déménagé ses produits (matelas et sommier) lors d’un changement de domicile, MISTER BED se réserve le droit de ne pas donner suite aux garanties. Le client est garant de la manipulation des produits lors d’un déménagement.
8.2 Exclusions
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
L’utilisation d’un sommier usagé peut provoquer des détériorations sur les matelas, qui ne sauraient être couverts par aucune garantie.
Enfin, les poignées et coutures sont également exclues de la garantie.
Pour rappel, le calcul de l’épaisseur d’un matelas se mesure entre les deux faces, au centre du matelas, et non sur un côté. Compte tenu de la fabrication artisanale, une différence de 3 cm maximum de la taille peut être constatée. Aucune réclamation ne sera acceptée concernant une différence de taille inférieure ou égale à 3 cm.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais selon les fiches techniques des produits. En cas d’événement de force majeure (grève, émeute, accident, incendie…) ou de périodes de grande activité (Soldes, fêtes de fin d’année), la société MISTER BED sera déchargée de son obligation de livraison dans les délais requis.
8.3 Réclamation
Pour toute réclamation concernant les produits, impliquant la garantie, une lettre doit être envoyée au service consommateur (voir l’adresse ci-dessous), avec accusé de réception.
Dès réception de votre courrier, le service client MISTER BED SARL vous contactera pour mettre en place le retour de la marchandise.
A la réception de la marchandise litigieuse et après vérification par le service technique, la société MISTER BED prendra la décision d’un remboursement ou d’un échange. Les frais de retour peuvent ne pas être remboursés au client, si le service client considère que le litige est causé par une mauvaise utilisation du produit.
La société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. La société MISTER BED s’engage à collecter uniquement les informations nécessaires au traitement du dossier client et au fonctionnement du site. Le vendeur s’engage également à ne pas transmettre de quelque manière que ce soit les informations collectées, excepté les informations qui permettent le bon déroulement de la commande et de la livraison.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Ils peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au service consommateur.
Le titre, la conception et la forme du site mister-bed.fr mais aussi son contenu tels que les commentaires, articles, logos, sigles, expressions, illustrations et images originales, et autres éléments contenus sur le site mister-bed.fr sont la propriété de la société MISTER BED et sont protégés par le droit d’auteur.
En conséquence, toutes copies, reproductions, adaptations, publications, distributions, diffusions et ou utilisations, sur quelque support que ce soit, des dits éléments ou marques protégées qui n’aurait pas été au préalable autorisés par MISTER BED SARL est strictement interdites et constitutives d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MISTER BED seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MISTER BED ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site mister-bed.fr à partir d’autres pays.
Les coordonnées du service client sont les suivantes :
MISTER BED SARL
43, route de Grenoble
38160 SAINT-SAUVEUR
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04 76 36 07 57
